La direction de la communication de la Communauté Pays Basque propose aux élus de protéger la marque Elgarweb.
Proposition retenue, un dépôt de marque auprès de l’INPI est réalisé le 04 mars 2022. La marque est enregistrée sous le numéro MQ2022118 ELGARWEB.
Numéro national : 4849329
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date de la demande : 04/03/2022
Référence client : MQ2022118 ELGARWEB
Type de demande : Demande d'enregistrement de la marque