Identité et Coordonnées du Responsable de traitement
Le site www.elgarweb.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par la Communauté d'Agglomération Pays Basque dont le siège se situe au 15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les «Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la Communauté d'Agglomération Pays Basque vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@communaute-paysbasque.fr
Quelles données sont traitées ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Communauté d'Agglomération Pays Basque procède à la collecte et au traitement de certaines Données vous concernant en tant qu’utilisateur du Site et notamment lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de toute remarque ou suggestion ou encore exercer vos droits RGPD via le formulaire de contact présent sur notre Site. Dans ce cas nous collectons vos données de contact et toute information que vous nous fournissez volontairement et qui serait pertinente au traitement de votre demande.
À quelles fins vos Données sont-elles traitées ?
Les Données que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de répondre à vos demandes de renseignements et d’exercice des droits RGPD via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Sur quelles bases vos Données sont-elles traitées ?
Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement s’agissant de l’envoi des réponses à vos demandes de renseignement.
Le traitement de vos Données dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice des droits RGPD est fondé sur l’obligation légale.
Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plateformes que nous administrons.
Êtes-vous tenus de fournir vos Données ?
Les Données qui sont indispensables pour nous pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.
Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons.
Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?
De manière générale, vos Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées soit 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex : demande d’information de votre part).
À qui vos Données sont-elles transmises ?
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données au service Mission accessibilité de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et à notre prestataire d'hébergement et de maintenance du site.
Nous pourrons être amenés à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord.
Vos données sont-elles transmises en dehors de l'UE ?
Le prestataire hébergeant les données personnelles est la société Infomaniak Network SA dont le siège social est situé à Genève en Suisse. La Suisse n’est pas dans l’UE mais elle est considérée comme un pays présentant un niveau de conformité adéquat en matière de protection des données personnelles. Les transferts de données personnelles vers ce pays ne nécessitent donc pas d’encadrement spécifique.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse rgpd@communaute-paysbasque.fr ou un courrier postal à :
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Délégué à la Protection des Données personnelles
15 avenue Foch CS88507
64185 Bayonne Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL L'autorité de contrôle française est :
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.