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    Accessibilité du site

    Engagement du territoire de la Communauté Pays Basque

    La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.
    C'est pour répondre à cette attente que, nous, élus du réseau CCA-CIA avons souhaité proposer aux communes du territoire un outil leur permettant de réaliser des sites internet accessibles et donner le droit à chacun d'accéder à l'information publique. Ainsi est né Elgarweb.
    L'engagement du territoire en matière d'accessibilité numérique se traduit également par un fort engagement de la Communauté Pays Basque. Pour aider les communes du territoire à respecter les exigences de la loi en matière d'accessibilité numérique, elle met à disposition son ingénierie à travers la mission accessibilité. Cette dernière anime, notamment, le réseau techniciens CCA-CIA des référents accessibilité numérique et veille au partage avec tous des travaux et ressources créés par le réseau (mutualisation de formation, création de documents ressources, etc). C'est dans ce cadre que la Communauté Pays Basque a proposé à chaque commune de réaliser gratuitement son schéma pluriannuel d'accessibilité numérique (obligation réglementaire).

    La Déclaration d’accessibilité

    La Communauté d'Agglomération Pays Basque s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
    La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Elgarweb.

    État de conformité

    Le site Elgarweb (www.elgarweb.fr)est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1  RGAA version 4.1.

    Résultats des tests

    L’audit de conformité réalisé le 3 mai 2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

    Contenus inaccessibles

    Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
    Les arrêtés sont des PDF scannés et donc inaccessibles, signés et transmis par l’État, pour des raisons de contrôle de légalité. Une version accessible non signée sera proposée en alternative par défaut dans la mesure du possible.
    Autrement, un moyen de contact sera mis à disposition pour obtenir une version accessible du document.

    Établissement de cette déclaration d’accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 3 mai 2022.

    Technologies utilisées pour la réalisation du site

    • HTML5
    • CSS
    • JavaScript
    • Translucide

    Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
    Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
    ·       Firefox 99.0 et NVDA 2021.3 ;
    ·       Firefox 99.0 et JAWS 2021 ;
    ·       Safari 15.0 et VoiceOver (macOS Big Sur version1.6) ;
    ·       Safari et VoiceOver (iOS 15.4.1) ;
    ·       Chrome 100.0 et TalkBack (Android natif 10)
    La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    Retour d’information et contact

    Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
    « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
    La Communauté d'Agglomération Pays Basque invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter sur l'adresse mail suivante : accessibilite@communaute-paysbasque.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

    Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes endroit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
    Plusieurs moyens sont à votre disposition :