Mentions légales

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles). Nous nous engageons à respecter ces dispositions législatives.

Il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site / responsable publication / traitements des données

  • Siège : Communauté d'Agglomération Pays Basque - 15 avenue Foch - CS88507 - 64185 Bayonne Cedex
  • Téléphone :  05 59 44 72 72
  • Contact rédaction : Claudine CELHAIGUIBEL - c.celhaiguibel@communaute-paysbasque.fr

Développement / graphisme / intégration

Translucide : Collectif d'éco-conception web

Hébergeur

Infomaniak Network SA
26, Avenue de la Praille, 1227 Carouge
Genève – Suisse

Liens vers des sites extérieurs

La plateforme Elgarweb contient des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité.

La Communauté d'Agglomération Pays Basque n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité concernant leur contenu.