Fiche 3 - Accéder à la charte d'utilisation Elgarweb

Chaque commune qui souhaite produire son site internet à partir du socle commun doit signer la charte d'utilisation Elgarweb.

Les 10 règles pour utiliser Elgarweb

La commune :

  • 1. Dispose gratuitement d’un socle commun robuste, à la fois accessible et écoconçu, pour créer ou refaire son site internet à son image ;
  • 2. Acte, en signant la charte d'utilisation, le rattachement de son site au système multisites Elgarweb dont la gestion est confiée à Translucide.
    À ce titre, Translucide se charge d’installer le site de la commune dans le système multisites Elgarweb et en assure la mise en ligne et, le cas échéant, les nouveaux développements ;
  • 3. Choisit le ou les prestataires avec lesquels elle souhaite concevoir son site internet étant entendu que l’équipe retenue aura la charge, le cas échéant, de définir l’arborescence, de concevoir le graphisme du site et d’intégrer les contenus en respectant les contraintes d’accessibilité et d’écoconception ;
  • 4. S’engage à ne retenir qu’un ou des prestataires formés au RGAA pour concevoir son site internet Elgar ;
  • 5. S’engage à réaliser un audit de conformité avant la mise en ligne de son site, étant attendu une conformité totale au RGAA ;

Plus précisément, pour la conduite de l’audit de conformité au RGAA, considérant que l’audit traite 4 sujets : la structure et les fonctionnalités (critères techniques), le graphisme et la contribution :

  • 6. Bénéficie automatiquement de l’audit de conformité portant sur les critères techniques (structure et fonctionnalités) embarquées dans le socle commun ;
  • 7. Peut saisir la Mission Accessibilité de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour réaliser l’audit de conformité sur le graphisme et la contribution (cet accompagnement est gratuit, relevant des missions d’ingénierie de la Mission auprès des communes du Pays Basque dans la limite du temps dont elle dispose au moment de la saisine) ;
  • 8. S’engage à financer un audit complet en cas d’enrichissement fonctionnel ;
  • 9. S’engage à reverser au socle commun tout enrichissement fonctionnel respectant les contraintes d’accessibilité et d’écoconception qu’elle aura financé ;
  • 10. Peut se retirer à tout moment du système multisites Elgarweb, l’hébergement et la maintenance n’étant, dès lors, plus assurés par Translucide ; le site ne bénéficiant plus automatiquement des mises à jour et des enrichissements fonctionnels.

Télécharger la charte d'utilisation Elgarweb (version PDF en date du 27/10/2022)