Afin de sensibiliser les élus aux obligations réglementaires en matière d'accessibilité numérique et de les informer sur les solutions mises en place à l'échelle du Pays Basque, un document - sur 1 page, en français et en basque - a été diffusé auprès des communes membres au travers des Pôles.
En bref, voici ce qui est dit
L'ambition : permettre à chaque usager de s'informer de manière utile, pratique, facilement utilisable par tous.
Les champs d'application
Tous les services de communication au public en ligne concernant tout type d'informations : sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles, mobilier urbain numérique...
L'actualité
Ordonnance 2023-859 du 06/09/2023 : l'État donne à l'ARCOM le pouvoir de contrôle et de sanction en cas de non-application du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) pouvant aller jusqu'à 50000euros d'amende.
Les obligations
- Publier la déclaration d'accessibilité
- Élaborer un schéma numérique et un plan d'actions décliné sur 3 ans maximum
- Afficher sur la page d'accueil de tout service de communication au public en ligne une mention clairement visible indiquant la conformité (ou non) du site
- Créer une page accessibilité permettant d'accéder rapidement à la déclaration d'accessibilité du service, au schéma numérique, au plan d'actions de l'année en cours ainsi qu'un formulaire accessible aux usagers pour signaler les manquements aux règles d'accessibilité du service
L'accompagnement
En ingénierie
La Mission accessibilité intervient auprès des communes pour les aider dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires
Technique
Mise à disposition d'un outil numérique gratuit "Elgarweb" permettant de créer un site internet accessible
En formation
Formation pour contribuer et produire des documents bureautiques accessibles
Financier
Le fonds de concours Elgarweb est ouvert aux communes de moins de 5000 habitants.
Il permet de bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 50% de la dépense. Il est limité à 2000euros par projet. Il s'applique uniquement aux sites créés à partir de l'outil Elgarweb.
L'outil Elgarweb
Ses valeurs :
- Solidarité territoriale
- Accessibilité universelle
- Sobriété numérique
- Autonomie
- Créé par les communes pour les communes grâce à l'accompagnement de la Mission accessibilité. La CAPB est garante de sa pérennité, son hébergement, sa maintenance.
- Pensé pour faciliter la prise en main par les secrétaires de Mairie ou les élus rendant les communes totalement autonomes dans la gestion de leur site internet.
- Permet la création d'un site internet communal entièrement personnalisable, accessible, éco-conçu, à moindre coût (création page site, personnalisation graphique, intégration des contenus)
- Offre une diversité de fonctionnalités répondant aux besoins de tous : actualité, agenda, annuaires (commerces, associations, ...), publications (arrêtés, conseils municipaux). Chaque commune décide de son contenu et d'utiliser le bilinguisme ou pas.
Pour en savoir plus sur toutes les possibilités offertes par Elgarweb : plateforme mise à disposition des communes : https://www.elgarweb.fr.
Un retour d'expérience ?
Consulter les communes qui ont utilisé Elgarweb : Ciboure, Lahonce, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ainhoa, Ascain, Villefranque, etc.
Télécharger le document
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