Cette page répertorie les financements que vous pourriez solliciter pour produire votre site internet accessible et écoconçu (page actualisée le 06/03/2023).
Financements de la CAPB
Nouveau ! Fonds de concours Elgarweb 2023-2026
Le Conseil communautaire réuni le 4 mars 2023 a acté la mise en place d'un fonds de concours fléchant les projets de sites internet utilisant le dispositif Elgarweb.
Destiné aux communes de moins de 5 000 habitants, ce dispositif de fonds de concours est doté d’une enveloppe de 286 000€. Il couvre la période 2023-2026.
Projets éligibles
Les projets éligibles sont :
- la création d’un site internet ;
- la refonte d’un site internet ;
- le développement de nouvelles fonctionnalités liées à Elgarweb.
Chaque projet devra être :
- conforme aux engagements de la charte Elgarweb ;
- avoir obtenu une conformité totale au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (version en vigueur au moment de la réalisation du projet).
Montant de l'aide
Le montant versé par la CAPB est plafonnée à 2 000€ par commune. Une même commune peut déposer plusieurs dossiers de demande sur un même fonds de concours.
Les modalités sont les suivantes :
- Les montants attribués sont calculés sur le montant hors taxe de l'opération ;
- L'aide octroyée par la CAPB ne peut pas excéder la part de financement assurée par la commune bénéficiaire sur l'opération visé ;
- La commune peut toutefois disposer d'aides complémentaires (financements tiers) sur sa part, sous réserve qu'elle assure un financement de 20% minimum du montant total hors taxe.
Pour plus d'informations, et pour l'instruction de votre demande, veuillez contacter à la Mission Accessibilité.
Contacter la Mission Accessibilité par courriel
Prolongation du fonds de concours Accessibilité de 2019
La CAPB a mis en place depuis 2019 un fonds de concours fléchant exclusivement les opérations d'investissement traitant de l'accessibilité. Ce fonds de concours a été prolongé et court désormais jusqu'au 31/12/2023.
Le montant du fonds de concours versé par la CAPB ne peut pas excéder la part de financement assurée par la commune bénéficiaire sur l'opération visé.
Sont éligibles au fonds de concours Accessibilité les communes membres de moins de 5000 habitants.
Les domaines éligibles sont les suivants :
- La voirie communale
- Les bâtiments
- La communication, y compris la création ou la refonte de site internet
Pour bénéficier du fonds de concours Accessibilité pour le développement de votre site Internet, celui-ci doit être accessible.
Pour ce faire, sur votre site Internet, sera publiée la déclaration d'accessibilité qui contiendra les résultats de l'audit de conformité au RGAA, étant attendu que votre site soit totalement conforme.
Les modalités d'attribution :
- Pour les communes moins de 1000 habitants : l'enveloppe maximale est de 15 000€ par commune
- Pour les communes de 1000 à 5000 habitants : l'enveloppe maximale est de 8 000€ par commune
Télécharger le règlement d'intervention appliqué au fond de concours Accessibilité (format PDF)
Pour plus d'informations sur le fond de concours, vous pouvez adresser un message à fondsdeconcours@communaute-paysbasque.fr.
Financements hors CAPB
Le FIPHFP
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) a été créé par la loi dite handicap du 11 février 2005. Il intervient pour tous les employeurs publics en proposant des aides dans le cadre, notamment, du programme accessibilité numérique.
Deux registres d'intervention, des financements ciblant :
- Des actions de sensibilisation et de formation à l'accessibilité numérique à destination des agents publics,
- Des projets de création ou refonte de site Internet en respectant le cadre réglementaire en matière d'accessibilité numérique.
Plus précisément, cela concerne des prestations de :- Pré-audit ou audit rapide d'accessibilité numérique : accéder aux modalités
- Audit initial de conformité au RGAA : accéder aux modalités
- Audit de validation (faisant suite à un audit initial, afin de vérifier que l'ensemble des non-conformités ont été corrigées) : accéder aux modalités
- Appui à la mise en œuvre de l'accessibilité numérique (accompagner la maîtrise d’œuvre dans la conception d'un site Internet) : accéder aux modalités
- Pré-audit ou audit rapide d'accessibilité numérique : accéder aux modalités
Pour solliciter un financement du FIPHFP, vous devez vous connecter à la plateforme Pep's gérée par la Caisse des Dépôts.