La pérennité de la mutualisation repose, outre la mise en place d’un outil robuste, sur une gouvernance dédiée. L’enjeu de cette gouvernance est de veiller au respect des valeurs de solidarité, d’accessibilité universelle, de sobriété numérique et d’autonomie.
L’organisation mise en place est une réponse à la conviction partagée, à l’origine du projet, par le réseau d’élus Commissions communales / Commission intercommunale pour l'accessibilité (CCA/CIA) : le dispositif pensé doit être placé au service des communes du Pays Basque et porté par les communes du Pays Basque, la Mission Accessibilité de la CAPB accompagnant techniquement la démarche.
Le Comité de pilotage
Les élus membres du réseau CCA/CIA, à l’origine du projet, composent le Comité de pilotage.
Accéder aux membres du Comité de pilotage
Le rôle du Comité de pilotage
- Fixe le cadre dans lequel prend place et se déploie le projet Elgarweb ;
- Entérine la feuille de route, validant chaque phase de l’élaboration du projet, sa mise en œuvre et son déploiement à l’échelle du Pays Basque ;
- Est garant de la pérennité du dispositif et la prise en compte – systématique – des valeurs de solidarité, d’accessibilité universelle, de sobriété numérique et d’autonomie ;
- Fait la promotion du projet de mutualisation auprès des communes membres de la CAPB.
L’organe technique
La Mission Accessibilité de la CAPB est l’organe technique de la conduite du projet Elgarweb et de son déploiement à l’échelle du Pays Basque.
Le rôle de la Mission Accessibilité
- Rend compte auprès du Comité de pilotage ;
- Lui apporte un éclairage technique, identifie les solutions techniques ;
- Lui propose une feuille de route pour la conduite du projet, sa mise en oeuvre et son déploiement à l’échelle ;
- Propose des axes d’amélioration et des évolutions ;
- Identifie des sources de financements ;
- Veille à l’intégrité technique des projets de création et refonte de sites internet du point de vue de l’accessibilité : la Mission Accessibilité est la « porte d’entrée » des communes souhaitant bénéficier de la mutualisation et joue un rôle de « régulateur », suivant les différents projets communaux ;
- Réalise gratuitement des audits de conformité sur les critères relatifs au graphisme et à la contribution (dans la limite du temps dont elle dispose au moment de la saisine).
Les utilisateurs
Chaque commune du Pays Basque peut bénéficier de la mutualisation Elgarweb pour son projet de création ou refonte de site internet. Chacune reste décisionnaire quant à son projet et en assure le pilotage avec l’appui de la Mission Accessibilité.
Les modalités pour bénéficier d'Elgarweb sont précisées dans la charte d'utilisation.
Accéder à la charte d'utilisation
Elgarweb est un bien commun. Chaque commune utilisatrice participe de l’intégrité du dispositif et de sa pérennité.
De manière globale, la communauté d’utilisateurs d’Elgarweb s’engage à :
- S’approprier, respecter et faire vivre la charte d'utilisation ;
- Communiquer sur l’existence du dispositif auprès des bénéficiaires potentiels ;
- Agir dans le respect et la bienveillance vis-à-vis des autres membres de la communauté d’utilisateurs ;
- Faire remonter les dysfonctionnements techniques.