Modèle de page "Publications"
(affichage légal)

Le modèle de page "Publications" vous permet de publier vos actes réglementaires et répondre à votre obligation d'affichage légal :

  • Actes pris en Conseil municipal
  • Décisions ni individuelles, ni réglementaires
  • Actes municipaux

Accéder à plus d'informations sur l'obligation d'affichage légal

Ce modèle de page se compose :

  • D'une page listant les différents actes et conseils municipaux [page "liste publications"]
    • L'ordre d'affichage des actes et conseils est automatique, en fonction de leur date de publication.
    • Les actes / conseils municipaux peuvent être classés par catégorie (par exemple : arrêté / conseil municipal / décision).
    • Le contenu de cette page est créé automatiquement
  • De pages par acte / conseil municipal (soit une fiche par acte ou conseil municipal) [page "fiche publication"]

En cliquant sur "Lire la suite", vous pouvez accéder aux actes / conseils municipaux en question.