Modèle d'arrêtés

Les documents de cette page ont été travaillés pour être conformes aux règles d'accessibilité. Pour garder la conformité du document d'accessibilité, merci de procéder de la sorte :

  • Télécharger le document.
  • Enregistrer-sous en mettant dans le libellé le numéro du nouvel arrêté. Cela vous facilitera le repérage dans la bibliothèque des médias.
  • Modifier uniquement les parties du texte sans modifier la structure du document (rajout de retours à la ligne vides, changement niveau titres, etc...).

La formation

Pour produire des documents accessibles (obligation réglementaire) il convient d'être formé.
Si ce n'est pas le cas, merci de prendre contact avec Claudine Celhaiguibel au  06 13 93 67 50.
La formation est gratuite.