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Ici, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : un arrêté municipal.Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le compléter.Vous pouvez trouver plus d'informations sur...
LireL'ensemble des éléments évoqués sur cette page sont également disponibles au téléchargement à partir du lien ci-dessous.
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En cas de refonte :Votre url actuel ?Niveau de...
Le socle commun a été développé par le collectif Translucide pour le compte des communes du Pays Basque. Il est propriété de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB). Elle le met à disposition gratuitement des communes du territoire. L’animation et le suivi technique du socle commun sont assurés par la Mission...
LireL’Ordonnance n°2021-1310 et le Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements font évoluer l’obligation d’affichage. La publicité sous forme électronique des actes administratifs devient...
LireLe socle commun Elgarweb embarque des fonctionnalités transverses (que l'on retrouve sur l'ensemble des pages d'un site) et des modèles de pages contenant des fonctionnalités spécifiques.Certaines fonctionnalités ont mises en place afin de répondre au cadre réglementaire en matière d'accessibilité numérique.L'ensemble de ces éléments...
LireIci, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : une décision (ni réglementaire, ni individuelle).
Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).
Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le...
Ici, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : un arrêté municipal.
Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).
Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le compléter.
Vous pouvez trouver...
Vous pouvez créer une page par Conseil municipal en précisant la date de publication des actes relevant dudit Conseil.Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, des liens vers les documents tel que le prévoit la réglementation :Le procès-verbal de la séance précédente La liste des...
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