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Ici, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : une décision (ni réglementaire, ni individuelle).
Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).
Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le...
Ici, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : un arrêté municipal.
Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).
Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le compléter.
Vous pouvez trouver...
Vous pouvez créer une page par Conseil municipal en précisant la date de publication des actes relevant dudit Conseil.Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, des liens vers les documents tel que le prévoit la réglementation :Le procès-verbal de la séance précédente La liste des...
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Saint-Pée-sur-Nivelle change son site internet.
La commune de Lahonce créé son nouveau site à partir d'Elgarweb.