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Ici, il s'agit d'un exemple d'acte réglementaire : une décision (ni réglementaire, ni individuelle).
Vous préciserez la date de publication dudit acte (obligation réglementaire).
Vous pourrez mettre au téléchargement, dans le bloc "À télécharger" ci-dessous, un lien vers ledit acte et tout autre document venant le...
La pérennité de la mutualisation repose, outre la mise en place d’un outil robuste, sur une gouvernance dédiée. L’enjeu de cette gouvernance est de veiller au respect des valeurs de solidarité, d’accessibilité universelle, de sobriété numérique et d’autonomie.L’organisation mise en place est une réponse à la conviction...
LireLe site Internet de la commune de Mouguerre est le premier site publié alors que le projet Elgarweb entre dans sa phase de déploiement à l'échelle du Pays Basque. Le site en français a été mis en ligne le 19 décembre 2022.La commune a fait le choix de confier le graphisme de son site au collectif Translucide.Accéder au site internet de...
LireVotre commune a créé ou refait son site à partir du dispositif Elgarweb : votre site internet est lié au socle commun Elgarweb.De ce fait, les prestations de maintenance et d'hébergement sont assurées par Translucide.
Il est à noter que la maintenance et l'hébergement sont pilotées par la Direction des Services informatiques (DSI) de...
Ainhoa a publié son tout nouveau site en mars 2023.La commune a fait le choix de confier le graphisme de son site à Novaldi.Accéder au site internet d'Ainhoa
LireCette page donne accès aux contenus types que l'utilisateur pourra être amené à rencontrer quelque soit le site produit à partir d'Elgarweb. La personnalisation porte, en général, sur les coordonnées de la Mairie :Mentions légalesPolitique de confidentialitéPage contactSite non-audité : Accessibilité non conformeSite audité :...
LireIdentité et coordonnées du Responsable de traitement
Le site [url du site à compléter : xxxxxxxxxx] (ci-après le « Site ») est mis en place par la commune de [à compléter : xxxxxxxxxx] dont le siège se situe [adresse de la commune à compléter : xxxxxxxxxx].La commune de [à compléter : xxxxxxxxxx] traite en qualité de responsable...
Engagement de la Commune
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.L'engagement de la commune de [à compléter : xxxxxxxx] en matière d'accessibilité numérique s'est traduit par sa volonté...